Mentions Légales

Toute utilisation du présent site implique automatiquement de la part de l’utilisateur l’acceptation de conditions ci-dessous :

I. Editeur et hébergeur du site :

Le présent site internet est édité et hébergé par la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine :
1 place Adrien Zeller
67070 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03.88.15.68.67

Directeur de la publication : Philippe RICHERT, Président du Conseil Régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Rédaction : Pôle Sécurisation des Parcours de Vie

Adresse électronique : gestionsaril@lorraine.eu

Photos : M. Pascal Bodez © Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine sauf mention contraire.

II. Références techniques :

Outil de gestion de contenu : JAHIA
Conception et intégration graphique, conception, développement et maintenance :

8 rue Lafayette
57000 Metz
Web : atos.net
Tél : 03.87.56.81.00
Fax : 03.87.56.81.40

III. Contenus du site :

Les données mises en ligne sur le site SARIL ont pour objectifs de favoriser le développement de l’apprentissage en aidant la mise en relation entre les jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage et les employeurs proposant des places d’apprentissage.

Le contenu et les données du site sont contrôlés avant leur mise en ligne et mises à jour en tant que de besoin par les services de la région et ses partenaires (chambres consulaires des 4 départements lorrains et la DIRECCTE). Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine sont  toutefois susceptibles de se glisser fortuitement dans les pages de ce site sans que la responsabilité de la région puisse être engagée.

En tout état de cause, la responsabilité de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l'usage de son site et de l'utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.

La région autorise la mise en place d’un lien hypertexte renvoyant vers le site SARIL. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.

De façon générale, toute utilisation totale ou partielle du site à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

IV. Respect des droits d’auteurs :

Le site internet SARIL et l’ensemble de ses contenus relèvent de la législation française relative à la protection du droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images (animées ou non), ainsi que tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine ou des tiers ayant autorisé la région à les utiliser.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, toute reproduction totale ou partielle, des logos figurant sur le présent site et ayant fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine est donc prohibée et est passible de sanctions.

Une autorisation de reproduire des éléments du présent site peut être sollicitée auprès du Pôle Sécurisation des Parcours de Vie de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, par écrit à l’adresse suivante : 1 place Adrien Zeller - 67070 STRASBOURG Cedex ou par courriel à gestionsaril@lorraine.eu.

Le cas échéant, lorsque la reproduction a été expressément autorisée, elle sera en tout état de cause soumise à l'obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l'adresse internet du site SARIL: http://www.saril.lorraine.eu

V. Protection des données à caractère personnel :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique mise en oeuvre par la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine destiné à mettre en relation les apprentis et les organismes proposant des apprentissages rentrant dans le cadre de leur formation.

Les destinataires des données sont la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et ses partenaires (chambres consulaires des 4 départements lorrains et la DIRECCTE) concernant la validation des comptes employeurs et des offres d’apprentissage.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, 1 place Adrien Zeller - 67070 STRASBOURG Cedex.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Ce droit s’exerce en utilisant le moteur de recherche sans vous enregistrer.

Dans le respect du référentiel général de sécurité (RGS), SARIL a fait l’objet d’une décision d'homologation de sécurité le 30 novembre 2015.

Les données de connexions recueillies à l’aide de « cookies » ne le sont qu’à des fins de bonne navigation (cookies de session) et d’établissement de statistiques anonymes. Votre consentement est requis pour le dépôt des cookies non nécessaires au bon fonctionnement du site. Vous pouvez vous opposer à cette collecte en utilisant le module de gestion des cookies (panneau « Paramètres de vie privée »).

VI. Relations avec les Usagers :

VI. a) Activation de compte :
L’utilisateur en fera la demande en remplissant le formulaire prévu à cet effet. La création d’un compte sur le site SARIL est réservée aux employeurs proposant des offres d’apprentissage et aux jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage et disposant d’une adresse mail valide. Après le remplissage du formulaire, un lien d’activation est adressé à l’adresse mail du bénéficiaire. Un clic sur ce lien permet :
- pour les jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage : de valider le compte ;
- pour les employeurs proposant des offres d’apprentissage : d’envoyer la demande de création de compte au service d’enregistrement référent de l’employeur (l’une des chambres consulaires des 4 départements lorrains ou la DIRECCTE), qui se chargera de valider le compte.
A l’issue de cette procédure, le compte est créé.

Pour s’inscrire sur le site SARIL, l’utilisateur doit fournir les informations requises obligatoirement sur le formulaire d’inscription et les compléter, s’il le souhaite, par les informations facultatives.

L’utilisateur prendra soin d’indiquer des informations exactes, sincères et mises à jour.

L’utilisateur qui souhaite supprimer son compte devra contacter la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine via la page contact du site SARIL.

VI. b) Droits et devoirs des utilisateurs :

La région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine ne saurait être tenue responsable du contenu des informations publiées sur le site par les utilisateurs et n’ayant pas fait l’objet d’un contrôle préalable à leur mise en ligne (cf. III.).

Les utilisateurs s’engagent à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit du site.

VII. Données statistiques

Afin de mieux connaître l’utilisation du site et en vue de son amélioration, la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine peut être amené à mesurer le nombre de visites, l'activité sur le présent site ainsi que la fréquence de retour.

A cet effet, la technologie des "cookies" peut être utilisée sur des parties de ce site.

Par ailleurs, la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine peut procéder également à l'analyse de la fréquentation du présent site à partir de l'exploitation des données de connexion.

L’audience de ce site est mesurée par Google analytics avec la technologie des cookies.

Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

VIII. Mise en garde générale :

La région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine ne saurait être tenu pour responsable de tous les faits qui ne lui sont pas imputables et notamment, en cas de mauvaise utilisation par l'utilisateur du service ou en cas d'indisponibilité temporaire du service en raison notamment de période de maintenance, d'incidents techniques ou de cas de force majeure.

L’utilisation du présent site internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est rappelé que la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine ne peut ainsi être tenu pour responsable des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site internet.

Il est précisé qu’il appartient à l’utilisateur de ce site internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute atteinte éventuelle.

IX. Modifications du site 

La régionse réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le site ou une partie de son contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit.